Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : March 24, 2026

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité explique comment Indelib LLC (ci-après « Indelib », « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre du site rsbadge.ch (RS Badge),

conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, aux principes applicables en matière de protection des données.


1. Responsable du traitement

Indelib LLC

Contact


2. Données collectées

2.1 Données liées aux commandes RS Badge (site / WhatsApp / facture)

Nous collectons les données nécessaires à la gestion des commandes et à la livraison :

2.2 Données de paiement (Stripe / Wise)

2.3 Données techniques et analytics

2.4 Données non collectées


3. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles pour :


4. Bases légales

Les données sont traitées sur les bases suivantes :


5. Hébergement et transferts

5.1 Hébergement

Les données exploitées pour rsbadge.ch sont hébergées sur des serveurs situés en France, via Hostinger.

5.2 Prestataires

Nous faisons appel à des prestataires pour opérer la Plateforme :

5.3 Données vendues à des tiers

Indelib ne revend pas vos données personnelles à des tiers.


6. Utilisation des données au sein d’Indelib (autres services / marques)

Indelib se réserve le droit d’utiliser certaines données, dans la mesure nécessaire et proportionnée, afin :

Lorsque cela est possible, Indelib privilégie des données agrégées ou anonymisées.


7. Cookies et technologies similaires

7.1 Sur le site rsbadge.ch

Le site peut utiliser :

7.2 Gestion du consentement

Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement :


8. Durée de conservation

Sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant 2 ans :

Au-delà, les données peuvent être supprimées ou rendues anonymes/agrégées.


9. Sécurité

Indelib met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation, notamment :


10. Droits des personnes (nLPD)

Conformément à la nLPD, vous pouvez demander :

Pour exercer vos droits : team@rsbadge.ch
Délai de réponse : en principe 30 jours.


11. Notifications en cas de violation

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Indelib informera les personnes concernées et, si nécessaire, notifiera le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), conformément à la nLPD.


12. Utilisateurs mineurs

Le site n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs. Si un mineur l’utilise, il doit le faire avec l’accord d’un représentant légal lorsque cela est requis.


13. Modifications

Indelib peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version à jour est publiée à l’adresse suivante :

https://rsbadge.ch/fr/documents-legaux/politique-de-confidentialite


14. Langue faisant foi

Cette politique peut être disponible en plusieurs langues. En cas de divergence d’interprétation, la version française fait foi.