Mentions légales

Éditeur du site

RS Badge est un site web exploité par Indelib LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (Wyoming, États-Unis).

Siège juridique

Indelib LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis d’Amérique

Représentant en Suisse

Félix Yusupov

Contact

Email : team@rsbadge.ch
Site : https://rsbadge.ch

1. Hébergement

Le site rsbadge.ch et les serveurs de production sont hébergés en France chez :

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Infrastructure d’hébergement utilisée : serveurs situés en France
Site : https://www.hostinger.com

2. Finalité du site

RS Badge propose des badges personnalisés, notamment destinés à des sections.

RS Badge n’est pas un service officiel et n’est affilié ni à la Confédération suisse, ni à l’Armée suisse, ni à aucune autorité ou organisme public. Aucun document, badge ou contenu ne constitue une attestation officielle.

L’utilisateur reste responsable de :

l’exactitude des informations fournies (texte, orthographe, section, adresse, etc.),
la conformité des éléments transmis (logos, insignes, visuels) au regard des droits de tiers,
l’usage final des produits.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site RS Badge (textes, visuels, graphismes, logos, structure, design, code, éléments de marque et nom « RS Badge ») sont la propriété d’Indelib LLC ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Éléments fournis par le client : le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis (textes, logos, insignes, images). Le client demeure seul responsable en cas de réclamation liée à ces éléments.

4. Exactitude et mise à jour des informations

Indelib LLC s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de doute, le client est invité à contacter : team@rsbadge.ch.

5. Limitation de responsabilité

Indelib LLC ne saurait être tenue responsable :

des dommages indirects (perte de temps, perte d’opportunité, préjudice moral),
des conséquences d’informations inexactes transmises par le client (personnalisation, adresse, etc.),
des retards/pertes liés à une adresse incorrecte ou incomplète.

Indelib LLC s’engage à fournir un service sérieux, sans garantir un résultat autre que la conformité des produits aux éléments validés (maquette/preview).

6. Cookies, analytics et publicité

Le site peut utiliser :

des outils d’analytics (mesure d’audience),
Google Ads (publicité / conversion).

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité :
https://rsbadge.ch/fr/documents-legaux/politique-de-confidentialite

7. Droit applicable et juridiction

Ces mentions légales sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs.

8. Force majeure

Indelib LLC ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure, cyberattaque, grève, etc.).

9. Divisibilité

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

10. Modifications

Indelib LLC se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. La version en vigueur est disponible ici :
https://rsbadge.ch/fr/documents-legaux/mentions-legales

11. Documents associés

Conditions générales de vente :
https://rsbadge.ch/fr/documents-legaux/conditions-generales-de-vente
Politique de confidentialité :
https://rsbadge.ch/fr/documents-legaux/politique-de-confidentialite

12. Langue faisant foi

Ces mentions légales peuvent exister en plusieurs langues. En cas de divergence d’interprétation, la version française fait foi.