Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande de badges personnalisés proposée sous la marque RS Badge, effectuée via le site internet, un lien de paiement, WhatsApp, ou sur facture, lorsque la commande renvoie aux présentes CGV.

Éditeur / Vendeur

Indelib LLC
30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis d’Amérique

Contact

Email : team@rsbadge.ch
Site : rsbadge.ch

TVA

Le statut TVA applicable (le cas échéant) est indiqué sur la facture et/ou au moment de la commande. Les prix sont indiqués en CHF, sauf mention contraire.

1. Objet et champ d’application

1.1 Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente de badges personnalisés (et options associées) fabriqués sur demande.

1.2 Canaux de commande

Ces CGV s’appliquent aux commandes réalisées via :

le site rsbadge.ch,
un lien de paiement fourni par RS Badge,
WhatsApp,
une facture (paiement par virement).

1.3 Acceptation

Toute validation de maquette, toute confirmation de commande et/ou tout paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits, personnalisation et maquette (preview)

2.1 Produits proposés

RS Badge vend actuellement uniquement des badges personnalisés.

2.2 Maquette obligatoire et validation

Avant paiement, RS Badge fournit toujours une maquette / preview.

Le client doit valider la maquette pour pouvoir passer à l’étape de paiement.
Tant que la maquette n’est pas validée, la commande n’est pas considérée comme ferme.
Toute demande d’ajustement avant validation peut impacter le délai global (production + livraison).

2.3 Contenus fournis par le client

Si le client fournit des textes, logos, insignes, images ou tout autre élément, il garantit disposer des droits nécessaires. Le client demeure responsable de ces contenus.

3. Prix et paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en CHF et communiqués sur le site, via le lien de paiement, ou sur facture.

3.2 Options de délai

Standard : 6 semaines, livraison incluse, sans supplément
Express : 4 semaines, supplément de CHF 15

Les délais ci-dessus comprennent production + livraison et sont exprimés en jours ouvrés.

3.3 Moyens de paiement

Paiement possible :

par carte (via lien de paiement),
par virement bancaire en CHF (sur facture).

3.4 Exigibilité

Le paiement est dû après validation de la maquette et avant le démarrage de la production.
La production commence après confirmation du paiement (ou après réception effective des fonds en cas de virement).

4. Processus de commande

Le client soumet sa demande (site / WhatsApp / autre canal officiel).
RS Badge transmet une preview.
Le client valide la preview.
RS Badge transmet le lien de paiement ou la facture.
Le client paie.
La production démarre, puis expédition.

5. Annulation, retours et remboursements

5.1 Caractère ferme de la commande

Dès que le paiement est effectué, la commande devient ferme et définitive.

5.2 Aucun retour / aucun remboursement

Compte tenu de la nature personnalisée des produits :

aucun retour n’est accepté,
aucun remboursement n’est accordé,
aucune annulation n’est possible après paiement,

sauf en cas de défaut avéré imputable à RS Badge (voir section 8).

6. Livraison

6.1 Modes de livraison

Livraison assurée principalement via :

La Poste Suisse (y compris Poste de campagne / adresses militaires lorsque applicable),
et éventuellement FedEx selon le cas.

6.2 Délais

Standard : 6 semaines (jours ouvrés)
Express : 4 semaines (jours ouvrés)

Le délai annoncé court à partir de la réunion des conditions suivantes :

maquette validée,
paiement confirmé (ou fonds reçus pour les virements),
informations de livraison complètes et exactes.

6.3 Adresse et informations client

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison (nom, adresse, codes, unité, etc.).
RS Badge n’est pas responsable des retards, pertes, retours ou surcoûts liés à :

une adresse incomplète/erronée,
l’impossibilité de distribution (accès, boîte aux lettres, restrictions d’un site, etc.),
ou toute information incorrecte fournie par le client.

7. Garantie et défauts

8.1 Principe

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité imputable à RS Badge, le client peut contacter RS Badge afin d’obtenir, selon le cas :

une correction / refabrication,
ou une autre solution appropriée (au choix de RS Badge), dans les limites légales applicables.

8.2 Procédure

Toute réclamation doit être envoyée à team@rsbadge.ch avec :

numéro de commande,
description du problème,
photos/vidéos permettant de constater le défaut.

8.3 Exclusions (exemples)

Ne sont pas considérés comme défauts imputables à RS Badge notamment :

l’usure normale,
les dommages après livraison (mauvaise utilisation, modification, choc, entretien inadapté),
les variations mineures liées aux matériaux/procédés,
les erreurs de personnalisation provenant d’informations validées par le client lors de la preview.

8. Propriété intellectuelle et previews

Les previews/maquettes et visuels fournis avant paiement restent la propriété de RS Badge.
Ils ne peuvent pas être reproduits, redistribués ou exploités (y compris pour fabrication par un tiers) sans autorisation écrite.

9. Responsabilité

RS Badge répond uniquement des dommages directs prouvés résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, dans les limites autorisées par la loi.
Sont exclus notamment les dommages indirects (perte de temps, perte d’opportunité, etc.).
La responsabilité totale de RS Badge est, dans la mesure permise, limitée au montant payé pour la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (contact, livraison, contenu de personnalisation) sont traitées uniquement pour l’exécution de la vente et l’assistance client. Une politique de confidentialité peut être publiée sur le site.

11. Modifications des CGV

RS Badge peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la preview et du paiement (commande ferme).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut :

pour les acheteurs domiciliés en Suisse : les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents, dans les limites du droit applicable,
pour les acheteurs hors Suisse : for exclusif canton de Genève.

13. Langue faisant foi

Les CGV peuvent être mises à disposition en plusieurs langues. En cas de divergence d’interprétation, la version française fait foi.